| CONTEXTE : La mise en œuvre du pouvoir de direction passe notamment par l’application du droit disciplinaire. S’il la gestion des conflits doit s’appréhender globalement au regard de la gestion des ressources humaines, il est en revanche indispensable pour l’employeur de maîtriser le cadre légal et conventionnel du pouvoir disciplinaire afin d’éviter les écueils d’un exercice irrégulier. Cette formation vous permettra de maîtriser le droit disciplinaire et d’appréhender les comportements des salariés, de la faute légère à la faute grave et de la sanction moindre jusqu’à à la rupture du contrat de travail. Le tout sous le prisme des conventions collectives de notre secteur et des dernières réformes sur le sujet. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Savoir apprécier un comportement fautif et la gravité des fautes – Connaître les différentes sanctions applicables – Sécuriser les procédures applicables |
| PROGRAMME : 1｜ La détermination de la sanction Les comportements sanctionnables Le type de sanction envisageable Les sanctions interdites 2｜La procédure disciplinaire La prescription des faits fautifs La convocation à l’entretien préalable La tenue de l’entretien préalable La notification de la sanction L’exécution de la sanction Les situations particulières La prescription des sanctions 3｜ Le recours du salarié |
| PREREQUIS : Pas de pré-requis |
| PUBLIC VISE : directeur, gestionnaire, responsable du personnel, professionnel RH ou toute personne en charge de la discipline dans la structure Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des exercices pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Lucie Appel, Juriste Droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 7 heures de formation réparties en 2 classes virtuelles (2 demi-journées) |
| DATES : mardi 27 et jeudi 29 janvier 2026 de 09h00 à 12h30 |
| HORAIRES : de 09h00 à 12h30 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 19 janvier 2026 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 390€ Non adhérent : 800€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25