Le Comité social et économique – Son fonctionnement, ses attributions et ses moyens généraux

CONTEXTE :

Depuis deux ans maintenant, les Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comités d’Etablissement et Comité Central d’Entreprise, CHSCT, Délégation Unique du Personnel élargie ou non… ont tous laissé leur place à une instance unique : le Comité Social et Economique.

Seul le délégué syndical – et ses déclinaisons – sauve sa place, et encore, lorsqu’il n’est pas remplacé par le Conseil d’Entreprise.

Cette réforme bouscule et appelle de nombreuses questions, une fois la nouvelle institution élue : quels moyens généraux attribuer au CSE et comment le faire fonctionner ?

Le but de la présente session est d’y répondre.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

1. Analyser les nouveautés de la réforme
2. Saisir les questions communes à tous les CSE (grands et petits)
3. Comprendre les attributions générales du CSE
4. Saisir le fonctionnement du petit CSE

PROGRAMME :

Introduction : Rappel des grandes notions de la représentation du personnel

I. Moyens généraux du CSE

• I.1. Formation et information

• I.2. Local, liberté de déplacement et affichage

• I.3. Heures de délégation

• I.4. Droits d’alerte individuels

• I.5. Protection spéciale

II. Attributions générales du CSE

• II.1. Attributions communes à toutes les structures

• II.2. Bénéficiaires des attributions

III. Fonctionnement général du CSE

• III.1. Grands principes

• III.2. Composition

• III.3. Réunions

IV. Autres conseils

• IV.1. Conseil d’entreprise

• IV.2. Conseil d’établissement

Conclusion

PREREQUIS :

Ne nécessite pas de prérequis

PUBLIC VISE :

Président.e.s des instances représentatives du personnel, Responsables des ressources humaines, représentant.e.s du personnel.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation interactive

Présentation powerpoint avec liens hypertextes (pour avoir les sources juridiques à jour) remise en fin de session. Ce document est libre de droit pour un usage exclusivement interne.

Support d’activité remis aux participants en début de session

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice.

En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session.

Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT  :

Maître Pierre BURUCOA, formateur et avocat en droit social, intervenant en conseil et en contentieux, pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les organisations syndicales et les salariés.

LIEU :

Mérignac (dans les locaux de l’URIOPSS, 21 Avenue Pythagore)

DUREE :

7 heures.

DATE : Jeudi 25 Mars 2021

HORAIRES : de 9 heures à 17 heures

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 18 mars 21