Le Comité social et économique – Questions propres aux structures de 50 salariés et plus


Mérignac: lundi 29 mars, mardi 30 mars 2021

CONTEXTE :

Depuis deux ans maintenant, les Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Comités d’Etablissement et Comité Central d’Entreprise, CHSCT, Délégation Unique du Personnel élargie ou non… ont tous laissé leur place à une instance unique : le Comité Social et Economique.

Seul le délégué syndical – et ses déclinaisons – sauve sa place, et encore, lorsqu’il n’est pas remplacé par le Conseil d’Entreprise.

Cette réforme bouscule et appelle de nombreuses questions, une fois la nouvelle institution élue : quels sont les moyens et attributions propres au CSE des structures d’au moins 50 salariés ?

Le but de la présente session est d’y répondre.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Analyser les nouveautés de la réforme
  2. Comprendre les attributions propres au grand CSE
  3. Saisir le fonctionnement du grand CSE

CONTENU DE LA FORMATION :

Programme Journée 1 : LES MOYENS ET FONCTIONNEMENT DU GRAND CSE

Introduction Grands principes de l’information-consultation

I. Moyens propres au grand CSE

  • I.1. Moyens généraux accrus
  • I.2. Base de données économiques et sociales
  • I.3. Assistance de tiers
  • I.4. Droits d’alerte collectifs
  • I.5. Subvention de fonctionnement

II. Fonctionnement du grand CSE

  • II.1. Grands principes
  • II.2. Composition
  • II.3. Réunions

Programme Journée 2 : LES ATTRIBUTIONS DU GRAND CSE

III. Attributions propres au « grand » CSE

  • III.1. Attributions générales
  • III.2. Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • III.3. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles

IV. Information et consultation du « grand » CSE

  • IV.1. Modalités d’information-consultation
  • IV.2. Information-consultation récurrente
  • IV.3. Information-consultation ponctuelle

Conclusion

PREREQUIS :

Ne nécessite aucune prérequis

PUBLIC VISE :

Président.e.s des instances représentatives du personnel, Responsables des ressources humaines, représentant.e.s du personnel.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation interactive

Présentation powerpoint avec liens hypertextes (pour avoir les sources juridiques à jour) remise en fin de session. Ce document est libre de droit pour un usage exclusivement interne.

Support d’activité remis aux participants en début de session

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice.

En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session.

Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT (PRENOM NOM ET SPECIALITES) :

Maître Pierre BURUCOA, formateur et avocat en droit social, intervenant en conseil et en contentieux, pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, les organisations syndicales et les salariés.

LIEU :

Mérignac : 21 Avenue Pythagore (33700)

DUREE (EN JOURS ET EN HEURES) :

2 jours – 14 heures.

DATES : lundi 29 et mardi 30 Mars 2021

HORAIRES : de 9 heures à 17 heures

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 20 Mars 2021

TARIFS :
Adhérent : 600 € par personne (+17 €/jour/personne frais de repas)
Non-adhérent : 900 € par personne (+17 €/jour/personne frais de repas)


CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité, référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

05.56.04.16.09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233