L’annualisation et la gestion des plannings


Pau: mardi 3 novembre 2020

Angoulême : contactez-nous

Objectifs : Connaître le cadre juridique précis de deux dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle : la modulation, et les jours de RTT sur l’année. Distinguer la situation particulière des temps partiels. Construire des plannings conformes aux limites conventionnelles. Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’année).

Programme :
Introduction :
Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.
La situation des cadres.

1 – Les sources de la réglementation
– L’évolution des règles légales
– L’inventaire des règles conventionnelles (accords de branche, et conventions collectives)

2 – Le cas particulier du temps partiel sur l’année
– Un cadre conventionnel strict
– La rédaction du contrat de travail

3 – Les éléments de construction des plannings
Amplitude maximum quotidienne – durées minimum et maximum quotidiennes – coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel) – pause de 20 mn dans une journée de travail – durée minimum du temps de repas – repos entre deux journées de travail (principe et dérogations) – durée minimum hebdomadaire – durée maximum hebdomadaire – les particularités du travail de nuit.

4 – Le traitement des heures supplémentaires
– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel
– Les contreparties aux heures supplémentaires suivant l’effectif de l’entreprise (salaire ou « récupération »)

5 – La gestion des années incomplètes
– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail
– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte

6 – Les modalités d’enregistrement du temps de travail

Public : Dirigeants; Fonctions RH

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.

MOYENS ET MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

ÉVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également  réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social

Durée : 7 heures (1 jour)

Horaires : de 9 heures à 17 heures

Date : 3 Novembre 2020 à Pau (le lieu exact vous sera communiqué sur la convocation).

Date limite d’inscription : 26 Octobre 2020

Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)

Votre Uriopss s’adapte à vos besoins ! Vous souhaitez organiser cette formation dans votre structure ?

Nous pouvons organiser d’autres formations ! A Mérignac, Poitiers, Pau ou Angoulême ! – Les différents temps de travail et leur rémunération – Techniques et pratiques de la paie – Sécuriser le recours aux CDD et aux temps partiels – Rédiger le contrat de travail en toute légalité – Négocier ou renégocier son accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail 

Déborah Beneult, référente formation : d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z Organisme formateur : 75331165233