L’annualisation et la gestion des plannings


Mérignac: lundi 27 janvier 2020
Pau: mercredi 27 mai 2020
Poitiers: mardi 28 janvier 2020

Angoulême : contactez-nous

Objectifs : Connaître le cadre juridique précis de deux dispositifs de répartition du temps de travail sur une période annuelle : la modulation, et les jours de RTT sur l’année. Distinguer la situation particulière des temps partiels. Construire des plannings conformes aux limites conventionnelles. Analyser les conséquences des périodes non travaillées sur le décompte du temps de travail (absences indemnisées ou non, entrées/sorties en cours d’année).

Programme :
Introduction :
Les notions d’annualisation : dérogation au droit commun, modulation, jours de RTT sur l’année, forfait annuel en heures ou en jours.
La situation des cadres.

1 – Les sources de la réglementation
– L’évolution des règles légales
– L’inventaire des règles conventionnelles (accords de branche, et conventions collectives)

2 – Le cas particulier du temps partiel sur l’année
– Un cadre conventionnel strict
– La rédaction du contrat de travail

3 – Les éléments de construction des plannings
Amplitude maximum quotidienne – durées minimum et maximum quotidiennes – coupures et séquences de travail quotidiennes (temps plein ou temps partiel) – pause de 20 mn dans une journée de travail – durée minimum du temps de repas – repos entre deux journées de travail (principe et dérogations) – durée minimum hebdomadaire – durée maximum hebdomadaire – les particularités du travail de nuit.

4 – Le traitement des heures supplémentaires
– L’appréciation dans un cadre hebdomadaire ou annuel
– Les contreparties aux heures supplémentaires suivant l’effectif de l’entreprise (salaire ou « récupération »)

5 – La gestion des années incomplètes
– L’incidence des absences sur le décompte annuel du temps de travail
– L’impact des entrées et sorties en cours d’année sur la durée du travail et le solde de tout compte

6 – Les modalités d’enregistrement du temps de travail

Public : Dirigeants; Fonctions RH
Pré-requis : Ne nécessite aucun pré-requis.
Méthodes pédagogiques : Nous remettons au stagiaire un support ressources, accompagné d’un support d’activité.
Intervenant : Maître Louis-Philippe BICHON, Avocat spécialisé dans le droit social et le secteur médico-social
Durée : 7 heures
Dates : 27 Janvier à Mérignac, 28 janvier à Poitiers, 27 mai à Pau (Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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– Les différents temps de travail et leur rémunération
– Techniques et pratiques de la paie
– Sécuriser le recours aux CDD et aux temps partiels
– Rédiger le contrat de travail en toute légalité
– Négocier ou renégocier son accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail 

 05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233