La rémunération des travailleurs handicapés en ESAT


Bordeaux: mardi 7 février, mercredi 8 février 2023

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Repositionner le contexte législatif lié à la rémunération des TH en ESAT,
  • Appliquer une conduite adaptée aux exigences règlementaires,
  • Structurer une démarche pour une politique de rémunération dans le cadre du management des ressources humaines en ESAT

PROGRAMME :

Première journée :

  • Présentation de la formation, tour de table, présentation des participants et de leurs attentes
  • Réglementation : présentation générale de la notion de rémunération garantie :
    • Rappel du cadre juridique et réglementaire
    • Modalités de financements de la rémunération garantie
    • Rappel de la structuration de la rémunération garantie :
      • L’aide au poste
      • Le salaire direct
    • Rappel des modalités de fixation de la rémunération garantie :
      • Montant de la rémunération garantie
      • Période d’activité prise en compte (durée de travail, activité d’aide et de soutien, gestion des absences etc.)
  • Réglementation : présentation des autres éléments de ressources du travailleur handicapé en ESAT
    • Le complément AAH :
      • Mode de calcul
      • Incidences du taux d’incapacité

Deuxième journée :

  • La politique de rémunération de l’ESAT
    • Quelle marge de manœuvre/neutralisation AHH – reste à vivre et autres exonérations
    • Quels outils à disposition :
      • Intéressement
      • Gratification
    • Comment les mettre en œuvre
    • Les autres alternatives : avantages sociaux, chèques vanaces, mutuelle,
  • Les pratiques et la réglementation :
    • Le bulletin de rémunération, les charges,
    • Les composantes : temps de travail, congés, absences, admission, départ, qualification ?
    • Le bordereau ASP

PREREQUIS : Pas de prérequis

PUBLIC VISE : Comptables, personnes chargées de la rémunération des travailleurs handicapés…

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires, afin d’assurer la sécurité de l’intervenant.e et des stagiaires.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT : Me Marion Puissant, Avocate en droit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – droit des associations – droit du handicap

LIEU :
Uriopss Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux

DUREE (en jours et en heures):  

2 jours soit 14 heures

DATES :

Mardi 7 février 2023

Mercredi 8 février 2023

HORAIRES : de 9 h à 17 h

DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Mardi 24 janvier 2023

TARIFS/PERSONNE :

  • Adhérent : 600€
  • Non adhérent : 1100€

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25