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OBJECTIFS DE LA FORMATION :
- Repositionner le contexte législatif lié à la rémunération des TH en ESAT,
- Appliquer une conduite adaptée aux exigences règlementaires,
- Structurer une démarche pour une politique de rémunération dans le cadre du management des ressources humaines en ESAT
PROGRAMME :
MATINÉE : 9h-12h30 :
- Présentation de la formation, tour de table, présentation des participants et de leurs attentes ;
- Exposé des dernières avancées avec loi 3DS, décret d’application et circulaire
- Réglementation : présentation générale de la notion de rémunération garantie :
- Rappel du cadre juridique et réglementaire
- Modalités de financements de la rémunération garantie
- Rappel de la structuration de la rémunération garantie :
- L’aide au poste,
- Le salaire direct.
- Rappel des modalités de fixation de la rémunération garantie :
- Montant de la rémunération garantie
- Période d’activité prise en compte (durée de travail, activité d’aide et de soutien, gestion des absences etc.)
- Réglementation : présentation des autres éléments de ressources du travailleur handicapé en ESAT
- Le complément AAH :
- Mode de calcul,
- Incidences du taux d’incapacité.
- Réglementation : quid des règles en cas de cumul d’activité ? réflexion en cours sur le cumul des ressources
APRÈS-MIDI : 14h-17h.
- La politique de rémunération de l’ESAT :
- Quelle marge de manœuvre :
- Par rapport à la neutralisation AHH (modalités d’abattements) – reste à vivre et autres exonérations (idées reçues, abattement AAH etc. ) et / neutralisation aide sociale à l’hébergement
- Par rapport au contrôle
- Du défenseur des droits ? analyse des décisions de 2019 et 2020
- Des autorités de tarification et de contrôle ? rapport sur la politique de rémunération
- Quels outils à disposition :
- Intéressement (décision, compensation, AAH ?)
- Gratification
- Les primes (PEPA, PPV, prime d’activité)
- Comment les mettre en œuvre
- Les autres alternatives : avantages sociaux, complémentaire santé et prévoyance, chèques vacances, mutuelle
- Quelques exemples : ADAPEI MORBIHAN, ADAPEI NOUELLE
- Les pratiques et la réglementation :
- Le bulletin de rémunération, les charges,
- Les composantes : temps de travail, congés (avec les modifications du Décret du 13 décembre 2022), travail dominical, jour férié et 1er mai, absences, admission, départ, qualification ?
- Le bordereau ASP – en cours de refonte pour permettre l’annualisation de l’aide au poste
PREREQUIS : Pas de prérequis
PUBLIC VISE : Comptables, personnes chargées de la rémunération des travailleurs handicapés…
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
Apports théoriques et échanges avec les professionnels.
Support power-point
Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.
COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires, afin d’assurer la sécurité de l’intervenant.e et des stagiaires.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT : Me Marion Puissant, Avocate en droit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – droit des associations – droit du handicap
LIEU :
Uriopss Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
DUREE (en jours et en heures):
1 jour, 7 heures
DATE :
Jeudi 16 Mars 2023
HORAIRES : de 9 h à 17 h
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 1er Mars 2023
TARIFS/PERSONNE :
- Adhérent : 300€
- Non adhérent : 550€
CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25