| OBJECTIFS DE LA FORMATION : · Repositionner le contexte législatif lié à la rémunération des TH en ESAT, · Appliquer une conduite adaptée aux exigences réglementaires, · Structurer une démarche pour une politique de rémunération dans le cadre du management des ressources humaines en ESAT |
| PROGRAMME : · Présentation de la formation, tour de table, présentation des participants et de leurs attentes ; · Exposé des dernières avancées avec loi 3DS, décret d’application et circulaire · Réglementation : présentation générale de la notion de rémunération garantie : – Rappel du cadre juridique et réglementaire – Modalités de financements de la rémunération garantie – Rappel de la structuration de la rémunération garantie . L’aide au poste, . Le salaire direct. – Rappel des modalités de fixation de la rémunération garantie : . Montant de la rémunération garantie . Période d’activité prise en compte (durée de travail, activité d’aide et de soutien, gestion des absences etc.) · Réglementation : présentation des autres éléments de ressources du travailleur handicapé en ESAT · Le complément AAH : . Mode de calcul, . Incidences du taux d’incapacité. · Réglementation : quid des règles en cas de cumul d’activité ? réflexion en cours sur le cumul des ressources La politique de rémunération de l’ESAT : – Quelle marge de manœuvre : . Par rapport à la neutralisation AHH (modalités d’abattements) – reste à vivre et autres exonérations (idées reçues, abattement AAH etc.) et / neutralisation aide sociale à l’hébergement . Par rapport au contrôle .. Du défenseur des droits ? analyse des décisions de 2019 et 2020 .. Des autorités de tarification et de contrôle ? rapport sur la politique de rémunération – Quels outils à disposition : . Intéressement (décision, compensation, AAH ?) . Gratification . Les primes (PEPA, PPV, prime d’activité) – Comment les mettre en œuvre – Les autres alternatives : avantages sociaux, complémentaire santé et prévoyance, chèques vacances, mutuelle – Quelques exemples : ADAPEI MORBIHAN, ADAPEI NOUELLE · Les pratiques et la réglementation : – Le bulletin de rémunération, les charges, – Les composantes : temps de travail, congés (avec les modifications du Décret du 13 décembre 2022), travail dominical, jour férié et 1er mai, absences, admission, départ, qualification ? – Le bordereau ASP – en cours de refonte pour permettre l’annualisation de l’aide au poste |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Apports théoriques et échanges avec les professionnels. Support power-point Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANTE : Me Marion PUISSANT, Avocate en droit établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux – droit des associations – droit du handicap |
| LIEU : Dans les locaux de l’URIOPSS Nouvelle Aquitaine à Bordeaux DUREE : 7 heures DATE : Mardi 23 janvier 2024 HORAIRES : 9h- 17h DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 2 janvier 2024 |
| TARIFS/PERSONNE : – Adhérent à jour de sa cotisation : 300€ – Non adhérent : 600€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25