La réforme de l’acquisition des congés payés durant la maladie


Bordeaux: mardi 9 juillet 2024

CONTEXTE :
La réglementation de l’Union Européenne et la jurisprudence française (arrêts du 13 septembre 2023) ont obligé le législateur français à adapter le code du travail sur la question de l’acquisition des congés payés durant la maladie professionnelle et non professionnelle (loi DDADUE dont la parution au Journal officiel est imminente).
 
Afin d’être en capacité de gérer les demandes des salariés (en poste et sortis des effectifs) sur les régularisations de leur nombre de congés payés, et pour appliquer la réforme pour l’avenir, il est donc important de s’outiller pour en connaître les contours.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
– Comprendre le contexte des jurisprudences du 13 septembre 2023 et de la loi DDADUE
– Connaître les nouvelles règles en matière d’acquisition des congés payés durant un arrêt maladie ordinaire, professionnel, un accident de travail et de trajet
– Articuler les nouvelles règles légales avec les dispositions conventionnelles en vigueur
– Intégrer la réforme en pratique (exercices renforcés)
– Sécuriser le risque prud’homal
PROGRAMME :
 
Rappel du cadre juridique des congés payés
L’acquisition des congés payés
La prise des congés payés
Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés durant la maladie et l’AT/MP et comparatif avec les dispositions conventionnelles en vigueur
Les nouvelles règles de report des congés payés non pris du fait de la maladie et l’AT/M
Le droit de prescription et de forclusion
Exercices renforcés
PREREQUIS : Aucun
PUBLIC VISE :
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis.  Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone
Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
LIEU :  Locaux de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
INTERVENANT : Lucie Appel, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine
DUREE :  1 jour (durée totale : 7h)
 
DATE : 9 juillet 2024 (COMPLET)
La prochaine session aura lieu le 5 Septembre 2024 : inscrivez-vous ici
 
HORAIRES : de 9 h 00 à 17 h 30 (pause déjeuner d’une heure)
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 1er juillet 2024
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent à jour de sa cotisation :  300€
Non adhérent : 600€

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25