| OBJECTIFS DE LA FORMATION : Saisir les règles légales et conventionnelles qui impactent la paie des CDD Sécuriser la paie des CDD de l’exécution à la fin du contrat de travail |
| PROGRAMME : 1 – Connaître les règles préalables à l’exécution du CDD – La remise du document obligatoire sur la relation de travail – La question de l’affiliation à l’assurance frais de santé – La reprise d’ancienneté qui détermine le salaire minimum – Le mode d’aménagement du temps de travail qui déterminera le mode de rémunération 2 – La rémunération de l’exécution du CDD – Le principe de l’égalité de traitement – Le cas du remplacement partiel – Mensualisation ou lissage de la rémunération (semaine, cycle, annualisation) – Les conditions du paiement des heures supplémentaires ou complémentaires – Les conséquences en cas d’annualisation – Les conséquences paye des congés trimestriels et exceptionnels – La rémunération des CDD multi-remplacement 3 – Les cotisations des salariés sous CDD – Les cas de recalcul des bases plafonnées – La cotisation à la formation 4 – Le solde de tout compte du CDD – La date du solde de tout compte (STC) – La prime de précarité – dispenses et calcul – La régularisation du lissage par le compte individuel de compensation (CIC) – Les conséquences paie des jours de RTT – Les calculs de l’indemnité compensatrice de congés payés – La régulation des plafonds – la vérification du plafond de l’abattement d’assiette CSG/CRDS – La nouvelle déclaration à France Travail |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Support d’animation utilisé en vidéo projection, envoyé préalablement aux stagiaires. Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Louis-Philippe BICHON, avocat conseil en droit social |
| LIEU : Locaux de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux |
| DUREE : 1 jour, soit 7 heures de formation |
| DATE : Lundi 2 juin 2025 |
| HORAIRES : de 09h00 à 17h00 |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : Le lundi 26 mai 2025 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 300€ Non adhérent : 800€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25