La nouvelle réglementation en matière d’évaluation des ESSMS


A distance: lundi 11 mai, mardi 12 mai, vendredi 15 mai 2026

Formation mutualisée en Uriopss, organisée par l’Uriopss Hauts de France

CONTEXTE :
Depuis septembre 2020, la Haute Autorité de Santé (HAS) a entamé l’élaboration d’un nouveau dispositif d’évaluation des Etablissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux. L’objectif est de valoriser les démarches mises en œuvre par les ESSMS pour améliorer le parcours de vie et de soins des personnes accompagnées.

La finalisation des travaux de la HAS sur l’évaluation des ESSMS est arrivée à son terme au premier semestre 2022, les premières évaluations selon le niveau dispositif, commenceront en janvier 2023 pour laisser aux acteurs le temps de s’approprier les nouveaux éléments.
Qu’est-ce qui va changer concrètement ? Qui sera concerné ? A quel moment ? L’URIOPSS vous propose de vous accompagner sur l’appropriation des enjeux de la réforme de l’évaluation pour pouvoir préparer sereinement ce changement de méthode et d’outils.
OBJECTIFS DE LA FORMATION :
• Connaitre le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
• Appréhender les nouvelles méthodes d’évaluation et l’impact que cela a pour la structure en termes d’amélioration continue de la qualité
• Maitriser les composantes du référentiel unique d’évaluation 
PROGRAMME :
 
Pourquoi le système d’évaluation des ESSMS évolue-t-il ?
– Objectifs et enjeux de la réforme
– Contexte réglementaire et nouveau calendrier
– Genèse des travaux de la HAS
Présentation du nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS
– Périmètre, étapes 
– Outils : référentiel, manuel, Si Synaé
Qu’en est-il des organismes évaluateurs ?
– Point sur l’accréditation COFRAC et le cahier des charges HAS
Comment mettre en œuvre le nouveau dispositif d’évaluation ?
– Visite d’évaluation, auto évaluation… impact sur le processus d’amélioration continue de la qualité
– Les nouvelles méthodes d’évaluation, la cotation…
– Exercice pratique
– S’autoévaluer sur les critères impératifs 
PREREQUIS : Aucun
PUBLIC VISE :
Equipes de direction, d’encadrement, responsable qualité
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 10 personnes
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci denous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :  
– Apports théoriques (80%) et exercices pratiques – mises en situations (20%)
– Utilisation de nombreux supports pour faciliter les échanges et les interactions
– Ressources pédagogiques mises à disposition des stagiaires
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANTE : Claire ADAM, Conseillère Technique Autonomie – Réseau Uniopss-Uriopss
LIEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss
DUREE : 12 heures sur 1.5 jours
DATE : Les 11, 12 et 15 mai 2026
HORAIRES : de 13h30 – 17h30
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : lundi 4 mai 2026
TARIF/PERSONNE :
Adhérent à jour de sa cotisation : 500€

CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25