| CONTEXTE : Les salariés du secteur associatif sont particulièrement visés par des avis d’inaptitude physique, professionnelle comme non professionnelle. La jurisprudence en matière sociale est par ailleurs très alimentée par cette procédure complexe et très réglementée. Il est donc important pour les employeurs d’appréhender cette notion, d’en connaître ses contours, de la constatation de l’inaptitude par le médecin du travail au licenciement pour inaptitude. |
| OBJECTIFS DE LA FORMATION : – Distinguer l’inaptitude de l’incapacité et l’invalidité – Saisir les spécificités de l’inaptitude professionnelle de l’inaptitude non professionnelle – Respecter les différentes phases de la procédure d’inaptitude, de la constatation au licenciement – Sécuriser la procédure de reclassement – Gérer la rupture du contrat |
| PROGRAMME : La différence entre l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité La constatation de l’inaptitude L’avis d’inaptitude La contestation de l’avis d’inaptitude La situation du salarié déclaré inapte Les obligations liées au reclassement La recherche des postes de reclassement La consultation du CSE L’offre de reclassement La procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle et non professionnelle Du salarié classique Du salarié protégé Les indemnités de licenciement pour inaptitude |
| PREREQUIS : Aucun |
| PUBLIC VISE : Responsables de service, fonctions RH, gestionnaires de paye Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter |
| MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques. Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation. |
| EVALUATION DE LA FORMATION : Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions. |
| INTERVENANT : Lucie Appel, Juriste droit social à l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine |
| IEU : Formation en distanciel proposée sous CAMPUS, plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss |
| DUREE : 3 heures |
| DATE : Mardi 1er juillet 2025 |
| HORAIRES : de 9h00 à 12h |
| DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 23 Juin 2025 |
| TARIFS/PERSONNE : Adhérent à jour de sa cotisation : 150€ Non adhérent : 400€ |
Déborah Beneult, Référente formation et qualité Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
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