La fiscalité d’un organisme à but non lucratif


A distance: lundi 1 juillet, mardi 2 juillet, lundi 15 juillet, mardi 16 juillet 2024

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

– Comprendre et maitriser les grands principes régissant le régime fiscal d’un organisme à but non lucratif (OBNL)
– Connaître les impôts auxquels peut être assujetti une association ou autre OBNL
– Identifier les risques conduisant à l’assujettissement aux impôts commerciaux
– Appréhender les principes d’un rescrit fiscal auprès de l’administration
PROGRAMME – CONTENU DE LA JOURNEE :
 
– Principes généraux régissant le régime fiscal d’un organisme à but non lucratif
– Présentation des principaux impôts
– Gestion d’une activité lucrative
– Fiscalité des dons et du mécénat
– Spécificités sectorielles
– Rescrit fiscal
PREREQUIS :
 
Aucun.

Accès CAMPUS (plateforme numérique de formation à distance du réseau Uniopss-Uriopss): Maîtriser les compétences numériques de base (navigation internet, messagerie).
PUBLIC VISE :
 
Directeur Administratif et Financier – DAF
Responsable Administratif et Financier – RAF

 
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
 
L’Uriopss s’assure de l’accessibilité de la formation aux personnes à mobilité réduite et que celle-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.
 
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :
 
Cours théoriques, quizz, débriefing, cas pratiques
  
Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
 
Merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam.
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible sur CAMPUS. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANT :
 
Sébastien CRUEGE, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes spécialiste des organismes à but non lucratif.
LIEU :
 
Formation à distance organisée sur CAMPUS, la plateforme numérique du réseau Uniopss-Uriopss
DUREE :
 
14 heures réparties sur 4 demi-journées
 
DATES :
1er, 2, 15 et 16 juillet 2024
  
HORAIRES :
 
09 h – 12 h 30
  
DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
17 juillet 2023
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent : 600 €
Non-adhérents : 1 200 €

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25