La fiscalité des associations


A distance: mercredi 7 décembre, jeudi 8 décembre 2022
Bordeaux: mercredi 7 décembre, jeudi 8 décembre 2022

Format hybride = participation en présentiel ou à distance

(au choix du stagiaire)

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  1. Comprendre et maitriser les aspects fiscaux d’une association
  2. Identification les risques de fiscalisation
  3. Saisir la procédure de dépôt d’un rescrit fiscal auprès de l’administration fiscale

PROGRAMME :

  1. Principes généraux
  2. Présentation des principaux impôts
  3. Régime fiscal des OBNL
  4. Fiscalité des dons et mécénats
  5. Gestion d’une activité lucrative
  6. Les spécificités sectorielles
  7. Le rescrit fiscal

PREREQUIS :

Aucun

PUBLIC VISE :

Directeurs d’ESMS, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs bénévoles.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité de la formation aux personnes à mobilité réduite et que celle-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Pour les participants à distance, merci de disposer d’un ordinateur avec une bonne connexion internet, un micro et une webcam

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

COVID-19 : Merci de vous assurer du respect des gestes barrières et que le lieu de la formation réponde aux exigences sanitaires, afin d’assurer la sécurité de l’intervenant.e et des stagiaires.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT :

James DENHEZ, Chef de mission chez Actheos, anciennement auditeur pour l’Uriopss Hauts de France

LIEU :

Dans les locaux de l’Uriopss Nouvelle-Aquitaine, situés 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux ou A distance : via Zoom

DUREE :

2 jours (14 heures)

DATES :

7 et 8 Décembre 2022

HORAIRES :

9h à 12h et de 13h à 17h

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

29 Novembre 2022

TARIFS/PERSONNES :

  • Adhérent : 600€
  • Non-adhérent : 1100€

CONTACT :

Déborah Beneult, Référente formation et qualité

Référente handicap

d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25