Fondamentaux du droit d’asile


Bordeaux: lundi 7 octobre, mardi 8 octobre 2024

CONTEXTE : L’accès au droit d’asile peut être un parcours administratif et juridique complexe. L’accompagnement social envers les personnes exilées requiert de plus en plus de détenir des notions quant aux critères d’obtention de ce droit et de la démarche à suivre, pour permettre une orientation et un accompagnement les plus adaptés en amont d’une demande de protection internationale, puis tout au long de la procédure.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
– Saisir le contexte géopolitique et historique sur le droit d’asile
– Comprendre le cadre juridique actuel régissant les différentes catégories de protection internationale
– Connaître la procédure de demande d’asile et les acteurs institutionnels y participant
– Maîtriser les droits des personnes en demande d’asile et ceux relatifs aux personnes ayant obtenu la protection internationale
PROGRAMME
Contexte global
Les réalités de l’asile dans le monde, en Europe et en France
Emergence et évolutions historiques du cadre juridique
 
Cadre juridique actuel de la protection internationale
Cadre européen
Législation française
 
Les différentes catégories de protection internationale en France
Le statut de réfugié
L’asile constitutionnel
La protection subsidiaire
La protection temporaire
 
La procédure de demande d’asile
Les institutions impliquées
Les différentes procédures
L’instruction
La procédure devant l’OFPRA
La procédure devant la CNDA
 
Les droits de la personne en demande d’asile
Séjour et hébergement
Conditions matérielles d’accueil
Autorisation de travail
La protection internationale en France
Droit au séjour
Etat civil
Circulation
Réunification familiale
Prestations familiales et sociales
Travail
 
Focus actualité : évolutions en cours et en discussion
PREREQUIS : Aucun prérequis n’est nécessaire.
PUBLIC VISE : Si cette formation s’adresse principalement aux membres des équipes accompagnant des personnes en demande d’asile, elle peut être suivie par n’importe quelle personne intéressée par le sujet et/ou travaillant dans l’accueil de personnes exilées.
Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 12 personnes
Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter
MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES : Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.
 
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation.
EVALUATION DE LA FORMATION :
Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Cette évaluation sera réalisée à l’aide d’un questionnaire disponible via un QR Code. Pour ce faire, les stagiaires seront invités à utiliser leur Smartphone. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.
INTERVENANTE : Sophie Duval, chargée de projet en ingénierie sociale, URIOPSS Nouvelle-Aquitaine
LIEU : URIOPSS Nouvelle-Aquitaine, 154 Boulevard du Président Wilson, 33000 Bordeaux
DUREE : 2 jours (14h)
DATES : 7 et 8 Octobre 2024
HORAIRES : 9h-17h
DATE LIMITE D’INSCRIPTION : 30 septembre 2024
TARIFS/PERSONNE :
Adhérent à jour de sa cotisation :  600 €/personne
Non adhérent : 1 200 €/personne

CONTACT :
Déborah Beneult, Référente formation et qualité
Référente handicap
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
07.57.09.19.25