Elaborer et négocier le budget prévisionnel


Mérignac: lundi 3 juin 2019
Poitiers: jeudi 11 avril 2019

Objectifs
Au regard des textes législatifs et réglementaires depuis 2002 et 2003, ainsi que des récentes évolutions (tarification plafond, CPOM obligatoires, EPRD), pouvoir négocier l’allocation des financements nécessaires au fonctionnement de leurs établissements et services, par le biais de la procédure budgétaire.
Cette formation est plus spécialement dédiée aux ESMS qui ne sont pas en CPOM et donc n’utilisent pas l’EPRD.

Programme
I. Régulation tarifaire et financière du secteur social et médico-social –
environnement législatif et réglementaire en terme d’allocation des ressources
1 ) Rappel sur la régulation du secteur et les sources du budget :
autorisation, habilitation, convention ou contrat
2) Le financement et les financeurs du secteur
3) Le tarif : différentes modalités et calcul

II. Les procédures de négociation actuelles
1) Définition et champ d’application du BP
2) Transmission
3) Calendrier
4) Procédure contradictoire
5) Fixation du tarif
6) Précisions sur certains types de dépenses
7) Budget exécutoire
8) Modes de modification ou d’ajustement du budget – enjeux de la négociation

III. Le cadre réglementaire du budget prévisionnel (BP)
1) Activité
2) Groupes fonctionnels
3) Section d’investissement
4) Tableaux annexes (effectifs, répartition des charges et produits)
5) Autres tableaux
6) Rapport budgétaire
7) Indicateurs et tableaux de bord (approche budgétaire)

IV. Autres points et évolutions de la négociation budgétaire et tarifaire
1) L’investissement
2) Le compte administratif
3) Le résultat et les éléments spécifiques d’analyse financière
4) Les spécificités tarifaires de certains types d’établissements et services
5) Les CPOM (facultatifs et obligatoires)
6) L’EPRD

Date(s) : Poitiers : 11 Avril 2019 – Mérignac : 3 Juin 2019
Lieu : Poitiers ou Mérignac
Durée : 1 jour – 7 heures
Coût : Adhérents : 260 € – Non-adhérents : 450 €
Déjeuner(s) sur place (facturé(s) à l’établissement) : à Mérignac et à Poitiers : 17 €/jour/personne
Public : Directeurs, responsables administratifs et financiers, comptables, décideurs bénévoles, autres collaborateurs.
Pré-requis : Connaissance de la gestion d’un établissement médico-social
Méthodes pédagogiques : Exposés théoriques et pratiques par les expériences de chacun. Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier. Visualisation d’un budget, ainsi que des documents accessoires.
Recommandations : Amener dans la mesure du possible ses derniers documents (budget, éléments de procédure contradictoire etc.).
Intervenant : Maiwenn L’Hostis, Consultante spécialiste du secteur médico-social


SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Association : W332027486
Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée
sous le numéro 75331165233 auprès du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine
Contact Mérignac : 05 56 04 16 09
Contact Poitiers : 05 49 88 74 41