CPOM et pluri-annualité budgétaire – Version 2020


Mérignac: mardi 17 mars 2020
Poitiers: jeudi 19 mars 2020

Pau, Angoulême : contactez nous

Objectifs : permettre au participant de disposer d’une information claire sur le contrat pluriannuel (pluri établissements), voire pluri financeurs (CPOM Tripartite) d’objectifs et de moyens, outils d’allocation de ressources, mais aussi et surtout des objectifs en termes de projets. Mesurer les avantages et inconvénients de ce nouveau support qui pourrait remplacer, voir supprimer les procédures budgétaires classiques. Et appréhender les avantages et inconvénients, ainsi que les zones de vigilances de cette démarche.

Public : Directeurs, décideurs bénévoles, gestionnaires, responsables administratifs et financier, responsables des ressources humaines.

Programme.

1 – Les bases légales et réglementaires. : Les différents CPOM : une démarche volontaire, obligatoire, ou imposée ?

2 – Le contrat d’objectifs et de moyens : entre l’organisme gestionnaire et un ou plusieurs financeurs
• Pluri annualité
• Pluri établissements
• Pluri financeurs ; le CPOM Tripartite des EHPAD ou structures à multi financeurs
• Parcours de l’usager
• Points de vigilances

3 – Clarifier les objectifs à contractualiser
• place du projet associatif et d’établissement, en lien avec les schémas : le volet stratégique du CPOM.
• Le diagnostic préalable : un cadre imposé :
 Volet politique sociale et notion d’activités.
 Volet Ressources humaines
 Volet économique, matériel et financier
 Volet « gouvernance »
• Les objectifs budgétaires et financiers

4 – La contractualisation
• le contenu d’un CPOM : trame type
• De l’état des lieux aux fiches actions, les « valeurs cibles » des objectifs opérationnels positionnés sur la durée du CPOM
• les points incontournables et/ou négociables du contrat : vigilances et précautions

5 – Un budget pour 5 Ans : l’EPRD
• réactualisation : le BBZ (budget base « 0 »)
• Le PPI PGFP
• l’impact des indicateurs ANAP
• Les derniers comptes administratifs : base de référence.
• La fixation tarifaire sous forme de dotation globale (commune à plusieurs établissements).
• L’EPRD : un cadre budgétaire et financier.

Méthode : Animation par vidéo projection dont le support est remis aux participants, modèle de CPOM, différents supports. Exposés théoriques et pratiques par les expériences de chacun. Support d’animation utilisé en vidéo projection remis sur support papier.

Recommandations : Amener dans la mesure du possible ses derniers documents (EPRD validé par exemple, ou CPOM en cours,)..

Intervenant : Luc MAUDUIT, consultant en gestion budgétaire et tarifaire des Etablissements sociaux et médico sociaux, membre du groupe « gestion tarification » de l’UNIOPSS.

Suivi de l’exécution de l’actionEtude de cas pratique servant de fil conducteur permettant au formateur d’apprécier l’effectivité de la compréhension par le stagiaire de différentes étapes et d’apporter les compléments d’informations nécessaires au regard des besoins des participants.
Modalités d’évaluation : Une grille d’évaluation sera remise aux participants afin d’apprécier, les conditions de déroulement de la formation (cadre, aspects matériels), le déroulement de celle-ci, le respect du programme, la capacité du participant en fin de formation à mettre en œuvre les acquis.

Durée : 7 heures
Dates : 17 Mars 2020 à Mérignac ; 19 Mars 2020 à Poitiers (Pau ou Angoulême : nous consulter).
Tarif par personne : Adhérents : 260 € – Non-Adhérents : 450 € (+ 17 €/personne de repas)


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– Spécificités comptables des ESMSS
– Comprendre le mécanisme du plan pluriannuel de financement (ou du PGFP pour les ESMSS ayant signés un CPOM obligatoire
– Élaborer et négocier le budget prévisionnel
– Élaborer le compte administratif
 05 56 04 16 09

SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233