Le fonctionnement, les attributions et les moyens généraux du Comité Social et Economique


Angoulême: mardi 22 septembre 2020

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

-Saisir les moyens généraux dont disposent le Comité Social et Economique (CSE) et ses membres ;

– Savoir faire fonctionner son CSE

Ce module de formation traite du fonctionnement, des attributions et des moyens généraux de tous les CSE, peu importe la taille de son association. Les structures de 50 salariés et plus sont invitées à suivre, en plus du module 1, le module 2 propre aux « grands » CSE.

PROGRAMME – CONTENU  :

Introduction

Rappel des grandes notions de la représentation du personnel 

  1. Moyens généraux du CSE

I.1. Formation et information

  1. Formation générale
  2. Accès à certains documents sociaux
  3. Enquête en matière de risques professionnels 

I.2. Local, liberté de déplacement et affichage

  1. Local
  2. Liberté de déplacement et circulation
  3. Affichage 

I.3. Heures de délégation

  1. Caractère du crédit d’heures
  2. Volume du crédit d’heures
  3. Bénéficiaires et mutualisation des heures
  4. Utilisation des heures
  5. Contrôle et contestation par l’employeur
  6. Non-imputation des temps de mandat imposés
  7. Cas particulier des travailleurs à temps partiel et au forfait 

I.4. Droits d’alerte individuels

  1. Disparition puis rétablissement des droits d’alerte individuels
  2. Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
  3. Alerte en cas de danger grave et imminent 

I.5. Protection spéciale

  1. Soustraction au pouvoir disciplinaire de l’employeur
  2. Libre exercice du droit syndical
  3. Protection contre le licenciement
  4. Protection contre le transfert partiel d’entreprise
  5. Protection contre les modifications du contrat de travail ou des conditions de travail
  6. Valorisation des parcours professionnels

– Attributions générales du CSE 

II.1. Attributions communes à toutes les structures

  1. Principe
  2. Réclamations individuelles et collectives
  3. Promotion de la santé, sécurité et conditions de travail
  4. Saine de l’inspection du travail 

II.2. Bénéficiaires des attributions

  1. Bénéficiaires finaux de ces attributions
  2. Absence de monopole de présentation des observations 

III. Fonctionnement général du CSE

III.1. Grands principes

  1. Primauté de la négociation collective
  2. Secret professionnel et obligation de discrétion
  3. Exercice individuel ou collectif des droits du comité selon les effectifs 

III.2. Composition

  1. Délégation du personnel
  2. Représentation syndicale
  3. Représentation de l’employeur 

III.3. Réunions

  1. Périodicité minimale
  2. Place des suppléants
  3. Visioconférence
  4. Dispositions particulières aux structures de moins de cinquante salariés
  1. Autres conseils

IV.1. Conseil d’entreprise

  1. Présentation générale 

IV.2. Conseil d’établissement (sur demande)

  1. Moyens du conseil d’établissement
  2. Attributions du conseil d’établissement 

Conclusion

Survie (ou non) du délit d’entrave

 PRÉREQUIS :

Ne nécessite pas de prérequis

PUBLIC VISE :

Personnels de direction ; personnes en charge des ressources humaines et des relations avec les représentants du personnel.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 10 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Support de prise de note remis en début de session

Présentation power point remise en fin de session (présentation libre de droit)


Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation
.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

  

ÉVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également  réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT  :

Pierre BURUCOA, Avocat en droit social.

LIEU :

Angoulême : le lieu exact vous sera communiqué sur la convocation.

DURÉE  : 1 jour – 7 heures

HORAIRES : 9 heures – 17 heures

DATE : 

Mardi 22 Septembre 2020

DATE LIMITE D’INSCRIPTION  :

Mardi 08 Septembre 2020

TARIFS :

Adhérent : 260 €/jour/personne – Non-adhérent : 450 €/jour/personne

CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
05.56.04.16.09


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SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z
Organisme formateur : 75331165233