Module complémentaire : Le Comité social et économique – Questions propres aux structures de 50 salariés et plus


Angoulême: mercredi 23 septembre, jeudi 24 septembre 2020

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Saisir les moyens et attributions propres au Comité Sociale et Economique des associations de 50 salariés et plus

PROGRAMME – CONTENU DE LA JOURNEE 1 :

Introduction

Grands principes de l’information-consultation

  1. Moyens propres au « grand » CSE

I.1. Moyens généraux accrus

  1. Réunions d’information du personnel
  2. Invitation de personnalités extérieures
  3. Documentation économique et financière supplétive
  4. Formation économique
  5. Formation en santé, sécurité et conditions de travail
  6. Création de commissions 

I.2. Base de données économiques et sociales

  1. Primauté de la négociation collective
  2. Contenu supplétif
  3. Mise en place supplétive
  4. BDES au niveau du groupe 

I.3. Assistance de tiers

  1. Personne invitée par l’employeur ou la délégation du personnel
  2. Réforme de l’expertise
  3. Expert libre
  4. Experts habilités
  5. Conditions de désignation de l’expert
  6. Déroulement de l’expertise
  7. Financement de l’expertise
  8. Contestation de l’expertise 

I.4. Droits d’alerte collectifs

  1. Principe
  2. Alerte économique
  3. Alerte sociale

I.5. Subvention de fonctionnement

  1. Principe
  2. Taux et base de calcul
  3. Utilisation
  4. Etablissement et contrôle des comptes du CSE 
  1. Fonctionnement du « grand » CSE

II.1. Grands principes

  1. Personnalité morale et patrimoine
  2. Règlement intérieur
  3. Comité « employeur » (notion) 

II.2. Composition

  1. Composition de base identique
  2. Secrétaire et trésorier
  3. Membres du personnel consultés
  4. Personnalités extérieures invitées 

II.3. Réunions

  1. Périodicité minimale
  2. Ordre du jour
  3. Convocation
  4. Procès-verbal
  5. Imputation du temps de réunion

PROGRAMME – CONTENU DE LA JOURNEE 2 :

III. Attributions propres au « grand » CSE

III.1. Attributions générales

  1. Principe
  2. Organisation, gestion et marche générale de l’entreprise
  3. Représentation aux organes de direction (notion)
  4. Commissions générales 

III.2. Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  1. Principe
  2. Inspections
  3. Enquêtes
  4. Accompagnement de l’inspection du travail
  5. Commission SSCT 

III.3. Attributions en matière d’activités sociales et culturelles

  1. Notion d’activités sociales et culturelles
  2. Financement
  3. Gestion
  4. Assistance du service social
  5. Activités sociales et culturelles interentreprises 
  1. Information et consultation du « grand » CSE

IV.1. Modalités d’information-consultation

  1. Primauté donnée à la négociation
  2. Délais de consultation
  3. Vœux, avis, votes et délibérations
  4. Délibérations sur les rapports des commissions
  5. Voies de recours
  6. Information-consultation dans les structures complexes 

IV.2. Information-consultation récurrente

  1. Orientations stratégiques de l’entreprise
  2. Situation économique et financière de l’entreprise
  3. Politique sociale, conditions de travail et emploi
  4. Informations trimestrielles chiffrées 

IV.3. Information-consultation ponctuelle

  1. Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
  2. Restructuration et compression des effectifs
  3. Autres évènements économiques (notions)
  4. Aides publiques
  5. Mise en place d’une garantie collective 

Conclusion

Composition et fonctionnement des structures complexes (selon la demande)

PRÉREQUIS :

Avoir suivi le module 1 « Fonctionnement, attributions et moyens généraux du CSE » ou avoir acquis les objectifs de ce module initial.

PUBLIC VISE :

Personnels de direction ; personnes en charge des ressources humaines et des relations avec les représentants du personnel.

Groupe minimum de 5 personnes et maximum de 10 personnes

L’Uriopss s’assure de l’accessibilité du lieu de formation aux personnes à mobilité réduite et que celui-ci réponde aux éventuels besoins spécifiques de ces dernières.

 Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Méthode active alternant des apports théoriques et des études de cas pratiques.

Support de prise de note remis en début de session

Présentation power point remise en fin de session (présentation libre de droit)

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Le lieu de formation dispose d’un paper-board et d’un vidéo projecteur

ÉVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également  réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT  :

Pierre BURUCOA, Avocat en droit social.

LIEU :

Angoulême : le lieu exact vous sera communiqué sur la convocation.

DURÉE  : 2 jours – 14 heures

HORAIRES : 9 heures – 17 heures

DATES : 

Mercredi 23 Septembre et Jeudi 24 Septembre 2020

DATE LIMITE D’INSCRIPTION  :

Mercredi 09 Septembre 2020

TARIFS :

Adhérent : 520€/personne – Non-adhérent : 900 €/personne

CONTACT :
Déborah Beneult
Référente formation et qualité
d.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr
05.56.04.16.09


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SIRET : 848 097 218 00012 – APE : 9499Z

Organisme formateur : 75331165233