Autorisation des ESMS : comprendre un cadre juridique renouvelé


A distance: vendredi 3 décembre, mardi 7 décembre 2021

Formation INTER mutualisée en Uriopss

Contexte :

Depuis la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 – dite loi HPST – qui avait institué la procédure d’appel à projets, de nombreuses évolutions ont été apportées au régime de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, la récente réforme des nomenclatures des autorisations dans le secteur du handicap… Ces évolutions placent la question de l’autorisation comme un enjeu central de la transformation de l’offre et donc des négociations autour des CPOM.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Donner aux participants les éléments du cadre juridique de l’autorisation (obtention, effets, évolutions)
  • Identifier les enjeux et les problématiques liés à sa mise en œuvre

PROGRAMME:

Contexte général

□ Cadre général de l’autorisation administrative de fonctionner

□ Les effets de l’autorisation

Les outils de cadrage de la délivrance des autorisations

□ Projet régional de santé, schémas régionaux et départementaux d’organisation sociale et médico-sociale

□ Programmation financière et PRIAC

□ Le calendrier prévisionnel des appels à projets

La procédure d’appel à projets

□ Champ d’application de la procédure et ses exceptions

□ L’avis d’appel à projets : contenu et publicité

□ Le contenu du cahier des charges

□ Délais et forme de la réponse

□ Commission de sélection des appels à projets : composition et missions

□ Décision définitive : critères et recours contentieux

La vie de l’autorisation

□ Conditions relatives à la visite de conformité et au délai de caducité

□ Transformation de l’offre et CPOM

□ Renouvellement de l’autorisation et liens avec l’évaluation externe

□ Contrôle et hypothèses de retrait de l’autorisation

□ Cession de l’autorisation

PREREQUIS :

Ne nécessite aucun prérequis

PUBLIC VISE :

Directeurs, décideurs, gestionnaires.

Groupe minimum de 4 personnes et maximum de 15 personnes

Le contenu de la formation s’adapte en fonction des situations de handicap : merci de nous contacter

MOYENS ET MODALITES PEDAGOGIQUES :

Formation en distanciel.

Alternance d’apports théoriques et d’échanges avec et entre les participants.

Cas pratiques

Support remis aux participants

Animation en visio-conférence via l’outil Teams

Disposer d’un ordinateur avec connexion audio et vidéo.

Note sur l’assistance technique et lien de connexion transmis en amont. Assistance technique et pédagogique

Une attestation de fin de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

EVALUATION DE LA FORMATION :

Une évaluation des attentes des stagiaires sera réalisée au début de chaque session, au regard du programme de la formation. Au cours de chaque session, des temps de questions/réponses permettront de préciser à nouveau ces attentes, une évaluation des acquis en formation étant réalisée par le formateur ou la formatrice. En fin de session, une évaluation à chaud sera remise à chaque stagiaire pour connaître leur satisfaction et évaluer leurs acquis. Une évaluation à chaud de la satisfaction du formateur ou de la formatrice sera également réalisée à l’issue de chaque session. Enfin, une évaluation à froid, adressée au(x) supérieur(s) hiérarchique(s) quelques mois après chaque session, permettra d’évaluer la progression des stagiaires dans l’exercice de leurs fonctions.

INTERVENANT:

Adrien NIETO, conseiller technique Gestion & tarification, Règlementation, Droit associatif, Droit de la santé

LIEU :

En visio sur TEAMS (le lien de connexion vous sera communiqué quelques jours avant la formation)

DUREE:

1 journée, soit 7 heures de formation, découpées en 2 modules de 3h30

DATES ET HORAIRES  :

MODULE 1 : 3 décembre 2021 – 9h00 – 12h30

MODULE 2 : 7 décembre 2021 – 9h00 – 12h30

L’inscription implique la participation aux deux modules

DATE LIMITE D’INSCRIPTION :

26 novembre

Tarifs : 300€ adhérent / 450 non adhérents

CONTACT :

Déborah Beneult

Référente formation et qualité

Référente handicap

D.beneult@uriopss-nouvelleaquitaine.fr

07.57.09.19.25